Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 4 mai 2015
Le demandeur, d’origine britannique, est employé dans un hôtel bruxellois depuis plusieurs années. Il y rencontre un stagiaire sur lequel il a autorité et l’invite à un rendez-vous. La soirée ne se passe pas bien et le stagiaire fausse compagnie au demandeur. À la fin de son stage, le stagiaire dépose une déclaration pour se plaindre d’un harcèlement auprès du service du personnel. Un témoin confirme les faits. Le demandeur confirme une partie des faits qui lui sont reprochés. La direction est avertie des faits et licencie le demandeur pour faute grave, en invoquant la rupture de la confiance. Le demandeur demande alors au tribunal le payement d’une indemnité compensatoire de préavis et d’une indemnité pour licenciement discriminatoire.
Critère : orientation sexuelle
Date : 4 mai 2015
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Décision :
Le tribunal insiste sur le fait que le conflit qui oppose le demandeur à un collègue a eu lieu dans un cadre privé et n’a pas entrainé de conséquences néfastes sur le plan professionnel pour le stagiaire. Celui-ci a en effet demandé, peu de temps avant l’envoi de sa plainte, à être réintégré dans le service du demandeur après avoir été transféré, dans le cadre de son stage, à une fonction d’accueil. L’hôtel a également attendu deux mois avant d’agir sur base de la déclaration qu’avait déposée le stagiaire, et n’explique pas ce délai.
Le tribunal conclut donc que le licenciement pour motif grave n’était pas justifié. En outre, le tribunal souligne que la lettre de licenciement insiste sur la nature homosexuelle du harcèlement dont le demandeur est accusé. La lettre fait de nombreuses références à l’orientation sexuelle du demandeur et pas exclusivement à sa vie sexuelle, ce qui permet de présumer que cette orientation sexuelle a joué à un rôle dans la décision de licenciement. Le tribunal condamne donc l’employeur au payement de l’indemnité forfaitaire pour licenciement discriminatoire.
Téléchargements
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Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 26 octobre 2010
Un employé a été victime de blagues et de remarques en raison de son orientation sexuelle. Il dépose une plainte motivée pour harcèlement (art 32 de la loi du 4.08.1996) et discrimination (art 21 de la loi du 25.02.2003). Le conseiller en prévention communique son rapport et l'employeur licencie le travailleur pour motif grave.