Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 23 novembre 2018
Une personne qui travaille en milieu scolaire commence à souffrir de troubles comportementaux suite à des problèmes dans sa vie privée. Elle n’effectue plus correctement ses tâches et est agressive envers ses collègues. Après plusieurs tentatives pour remédier à la situation l’école finit par la licencier. Soutenue par son syndicat, elle invoque le licenciement discriminatoire.
Date : 23 novembre 2018
Instance : Tribunal du travail Bruxelles
Critère : handicap / état de santé
Décision :
Le tribunal estime qu’il ne peut être question de handicap puisque la situation de la travailleuse n’a pas de caractère durable. En ce qui concerne l’état de santé, le tribunal estime que l’école démontre que la distinction était justifiée par un but légitime et que les moyens utilisés étaient appropriés et nécessaires.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 23-11-2018
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Il apparaît tout à fait disproportionné d’exiger d’un employeur qu’il doive prendre en charge le risque du manque de revenu prévu dans l’assurance groupe au motif que le travailleur, de par son état de santé, ne pourrait y prétendre.