Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 2 août 2019
Un travailleur épileptique est licencié pour "motifs de sécurité" de son entreprise de travail adaptée.
M. V. est épileptique, et travaille depuis quatre ans pour une entreprise de travail adaptée. Pendant plusieurs années, il travaille sur un poste non adapté et souffre de plusieurs crises (appelées aussi absences). Après plusieurs demandes et l’intervention du PHARE (le service public de la COCOF pour les personnes en situation de handicap), l’employeur accepte de mettre en place des aménagements raisonnables : M. V. aura droit à un poste de travail plus sûr, où il est assis. Il reprend le travail le 10 avril 2017 à son poste adapté, fait une absence épileptique le 11 et est licencié le 12 pour « motifs de sécurité ».
Date: 2 août 2019
Instance: Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : handicap
Décision :
Le tribunal estime qu’il est bien question d’un licenciement discriminatoire et que le licenciement deux jours après la mise en place de l’aménagement raisonnable équivaut à un refus d’aménagement raisonnable.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 2-08-2019
Téléchargements
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Il apparaît tout à fait disproportionné d’exiger d’un employeur qu’il doive prendre en charge le risque du manque de revenu prévu dans l’assurance groupe au motif que le travailleur, de par son état de santé, ne pourrait y prétendre.