Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 15 mars 2019
Un agent pénitentiaire est victime d’une tentative d’assassinat par un détenu. Il change d’établissement mais est fréquemment absent. Les médecins estiment qu’il n’est plus en mesure d’exercer sa fonction, mais il n’y a aucune possibilité de reclassement et est dès lors licencié.
![](/files/Beelden/Iconen/icône_justice.png)
Date : 15 mars 2019
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : état de santé
Décision :
Le tribunal juge qu’il n’est pas question de discrimination sur base de l’état de santé, mais que la cause du licenciement réside dans les absences qui provoquent une désorganisation et une surcharge de travail importante pour les collègues.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 15-03-2019
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 15 mars 2019
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Cour du travail de Liège, division Liège, 28 novembre 2023
La cour du travail confirme un jugement du tribunal du travail. Le licenciement, en raison de problèmes organisationnels, d’une femme – qui avait été absente pour cause de maladie presque tout le temps depuis juin 2016 –était justifié.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 22 janvier 2024
Le licenciement d'un homme qui travaillait pour une société de logement n'était pas discriminatoire mais le résultat d'une série de problèmes de fonctionnement.