Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 15 juillet 2020
Une représentante du personnel est absente pour maladie pendant une longue période. Finalement elle est déclarée définitivement inapte et l’employeur n’est pas en mesure de lui fournir une autre position. Elle invoque entre autres un acte équivalent à rupture et une discrimination basée sur la conviction syndicale.
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Date : 15 juillet 2020
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : conviction syndicale
Décision :
Comme l’employée n’apporte aucun élément qui permet de supposer un traitement moins favorable, le tribunal rejette la thèse de la discrimination.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 15-07-2020
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