Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 12 mars 2021
Après avoir travaillé pendant plusieurs années comme aide administrative, une employée est licenciée. Souffrant d’un handicap visuel elle estime que son licenciement est discriminatoire.
Date : 12 mars 2021
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : handicap
Décision :
Le tribunal fait une analyse différente : le poste de travail ainsi que l’horaire ont été aménagés mais par contre il y a des dysfonctionnements qui justifient le licenciement.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 12-03-2021
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 12 mars 2021
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, 18 octobre 2023
Il apparaît tout à fait disproportionné d’exiger d’un employeur qu’il doive prendre en charge le risque du manque de revenu prévu dans l’assurance groupe au motif que le travailleur, de par son état de santé, ne pourrait y prétendre.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 5 mars 2024
Le président du tribunal du travail juge qu'un sapeur-pompier a été victime d'une discrimination directe fondée sur son handicap et d'un refus d'aménagement raisonnable. Le président du tribunal du travail impose des mesures positives à l'employeur (assorties d'une astreinte) et accorde une indemnité forfaitaire de six mois de salaire brut.