Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 11 septembre 2008
Critère : Handicap
Sujet : Une victime d’un accident du travail est absente pendant deux périodes avant de reprendre l’emploi à un poste adapté. Elle est licenciée deux jours après la reprise de l’emploi. Elle conteste son licenciement comme abusif et discriminatoire.
Décision : Le Tribunal estime que le licenciement est abusif au sens de l’article 63 de la loi du 3 juillet 1978. Par son arrêt du 30 novembre 2011 la Cour estime que le licenciement est discriminatoire au sens de la loi du 25 février 2003. Elle n’accorde pas l’indemnité prévue par cette dernière loi mais une indemnité pour préjudice moral sur base du droit commun (articles 1382 et 1134 du Code civil).
En abrégé : Arb.rb. Brussel, 11-09-2008
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 11 septembre 2008
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, 18 octobre 2023
Il apparaît tout à fait disproportionné d’exiger d’un employeur qu’il doive prendre en charge le risque du manque de revenu prévu dans l’assurance groupe au motif que le travailleur, de par son état de santé, ne pourrait y prétendre.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 5 mars 2024
Le président du tribunal du travail juge qu'un sapeur-pompier a été victime d'une discrimination directe fondée sur son handicap et d'un refus d'aménagement raisonnable. Le président du tribunal du travail impose des mesures positives à l'employeur (assorties d'une astreinte) et accorde une indemnité forfaitaire de six mois de salaire brut.