Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 11 septembre 2008

11 Septembre 2008
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Handicap
Arrondissement judiciaire: Bruxelles
Juridiction: Tribunal du travail

Critère : Handicap

Sujet : Une victime d’un accident du travail est absente pendant deux périodes avant de reprendre l’emploi à un poste adapté. Elle est licenciée deux jours après la reprise de l’emploi. Elle conteste son licenciement comme abusif et discriminatoire.

Décision : Le Tribunal estime que le licenciement est abusif au sens de l’article 63 de la loi du 3 juillet 1978. Par son arrêt  du 30 novembre 2011 la Cour estime que le licenciement est discriminatoire au sens de la loi du 25 février 2003. Elle n’accorde pas l’indemnité prévue par cette dernière loi mais une indemnité pour préjudice moral sur base du droit commun (articles 1382 et 1134 du Code civil).

En abrégé : Arb.rb. Brussel, 11-09-2008

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