Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 11 juin 2018
Une maison de repos recherche une aide en cuisine et à l'entretien. Une candidate parle spontanément de son handicap mais n’est finalement pas retenue. L’autre candidate a le même âge et a également un problème de santé.
![](/files/Beelden/Iconen/icône_justice.png)
Date : 11 juin 2018
Instance : Tribunal du travail Bruxelles
Critère : handicap
Décision :
Le handicap semble bien avoir joué un rôle, mais l’autre candidate étant plus qualifiée, le tribunal attribue une indemnité correspondant à trois mois de salaire.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 11-06-2018
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 11 juin 2018
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, 18 octobre 2023
Il apparaît tout à fait disproportionné d’exiger d’un employeur qu’il doive prendre en charge le risque du manque de revenu prévu dans l’assurance groupe au motif que le travailleur, de par son état de santé, ne pourrait y prétendre.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 5 mars 2024
Le président du tribunal du travail juge qu'un sapeur-pompier a été victime d'une discrimination directe fondée sur son handicap et d'un refus d'aménagement raisonnable. Le président du tribunal du travail impose des mesures positives à l'employeur (assorties d'une astreinte) et accorde une indemnité forfaitaire de six mois de salaire brut.