Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 30 octobre 2013
Une employée avec une longue ancienneté change de service et occupations après une période de burn-out, ce qui revient à la ‘dégrader’. Elle invoque également la législation anti-discrimination sur base de son état de santé.
Critère : Etat de santé
Décision : Le tribunal du travail estime qu’il n’est pas question de discrimination puisqu’une autre employée sans problèmes de santé a subi la même situation.
En abrégé : TT. Anvers, 30-10-2013
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Cour du travail de Liège, division Liège, 28 novembre 2023
La cour du travail confirme un jugement du tribunal du travail. Le licenciement, en raison de problèmes organisationnels, d’une femme – qui avait été absente pour cause de maladie presque tout le temps depuis juin 2016 –était justifié.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 22 janvier 2024
Le licenciement d'un homme qui travaillait pour une société de logement n'était pas discriminatoire mais le résultat d'une série de problèmes de fonctionnement.