Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 27 juin 2013
Un chauffeur d’autobus conteste son préavis et invoque également qu’il a été victime de harcèlement et de discrimination. Le conflit concerne e.a. le type de véhicule mis à sa disposition et la modification des trajets. Le véhicule sans changement de vitesse automatique est néfaste pour son dos et il doit transporter des élèves sans accompagnateur ce qui n’est pas évident vu son défaut d’élocution.
Critère : handicap
Décision : Le tribunal estime qu’il n’était pas question de harcèlement ni de discrimination et que l’employeur n’a pas dépassé les bornes de la relation hiérarchique.
En abrégé : TT. Anvers, 27-06-2013
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, 27 juin 2013
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, 18 octobre 2023
Il apparaît tout à fait disproportionné d’exiger d’un employeur qu’il doive prendre en charge le risque du manque de revenu prévu dans l’assurance groupe au motif que le travailleur, de par son état de santé, ne pourrait y prétendre.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 5 mars 2024
Le président du tribunal du travail juge qu'un sapeur-pompier a été victime d'une discrimination directe fondée sur son handicap et d'un refus d'aménagement raisonnable. Le président du tribunal du travail impose des mesures positives à l'employeur (assorties d'une astreinte) et accorde une indemnité forfaitaire de six mois de salaire brut.