Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 28 novembre 2014

28 Novembre 2014
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Bruxelles
Juridiction: Tribunal du travail

Critère : Racisme

Thème : Un homme d’origine iranienne pose sa candidature pour un poste d’agent bancaire indépendant mais elle n’est pas retenue. Il estime que son origine n’est pas étrangère au refus. Son conseil introduit une action pour obtenir une indemnité forfaitaire.

Le Président du Tribunal du travail se déclare incompétent le 22 octobre 2012 et renvoi l’affaire devant le Tribunal du travail.

Décision : Le Tribunal du travail déclare l’intervention volontaire du Centre interfédéral pour l’égalité des chances irrecevable et rejette la demande du requérant sur le fond.

En abrégé : T.T. Bruxelles, 28-11-2014

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Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.