Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 22 octobre 2012

22 Octobre 2012
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Bruxelles
Juridiction: Tribunal du travail

Un homme d’origine iranienne pose sa candidature pour un poste d’agent bancaire indépendant mais elle n’est pas retenue. Il estime que son origine n’est pas étrangère au refus. Son conseil introduit une action pour obtenir une indemnité forfaitaire.

Dans le cours de la procédure, mais après l’avis rendu par l’auditorat du travail, l’action est modifiée en action en cessation avec demande d’indemnité forfaitaire. A défaut d’action en cessation le président se déclare incompétent et renvoi l’affaire vers le tribunal du travail.

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Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024

Nous analysons la jurisprudence relative aux discours racistes et autres discours de haine sur le lieu de travail. Tout d'abord, les limites qui peuvent être fixées à la liberté d'expression dans un contexte professionnel et les limites spécifiques au contexte du travail. Nous examinons ensuite dans quelle mesure les discours racistes et autres discours de haine sur les médias sociaux sont protégés en tant qu'éléments de la vie privée.
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Cour de travail de Bruxelles (francophone), 28 février 2024

Une femme postule pour un emploi sous son propre nom et sous un nom fictif. Elle reçoit des réponses différentes à chaque fois et pense donc qu'il existe une discrimination fondée sur la caractéristique protégée de l'origine nationale ou ethnique. La cour du travail estime toutefois que d’autres éléments peuvent expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour de travail rejette la plainte pour discrimination parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’origine nationale ou ethnique avait joué un rôle.

Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.