Tribunal du travail de Bruxelles (nederlandstalige), 18 mars 2010
Un syndicat est à la recherche d’un informaticien qui doit gérer son système informatique, être disponible pour toute demande en la matière, donner des formations, installer des PC et des imprimantes, gérer le site interne et intranet. Lorsque la première journée de travail le règlement de travail est parcouru la nouvelle recrue qu’il est membre d’un certain parti politique.
Le jour suivant il envoie sa démission mais est licencié pour ‘incompatibilité d’ordre idéologique. Le syndicat invoque son statut d’entreprise de tendance. L’employé licencié fait état d’une discrimination pour conviction politique. Le tribunal du travail estime que pour la fonction d’informaticien la notion d’entreprise de tendance ne peut être invoquée et que la question de l’appartenance à un parti politique aurait dû être abordé lors de la procédure de sélection.
Réforme du jugement par la Cour du travail de Bruxelles, 4 octobre 2011.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles (nederlandstalige), 18 mars 2010
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Cour du travail de Liège, division Liège, 28 novembre 2023
La cour du travail confirme un jugement du tribunal du travail. Le licenciement, en raison de problèmes organisationnels, d’une femme – qui avait été absente pour cause de maladie presque tout le temps depuis juin 2016 –était justifié.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 22 janvier 2024
Le licenciement d'un homme qui travaillait pour une société de logement n'était pas discriminatoire mais le résultat d'une série de problèmes de fonctionnement.