Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 13 janvier 2017
Un ouvrier communal est licencié. Selon lui, le motif de ce licenciement est clairement indiqué sur la copie du C4 dont il dispose : diabète.
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Date : 13 janvier 2017
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : état de santé
Décision : après avoir analysé 11 C4 émanant de la commune, le tribunal conclut qu’il ne peut être question de discrimination : l’écriture ne correspond pas à celle des employés qui signent ce type de document et en général la commune n’indique aucun motif pour le licenciement.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 13-01-2017
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