Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 13 février 2020
Le requérant est chef de service auprès d’une société de logement sociaux. Il est absent pendant près de 9 mois pour plusieurs problèmes de santé, dont un engendré par le stress de son métier. Il est licencié un mois après avoir demandé une réintégration à mi-temps, l’employeur affirmant que sa fonction nécessite désormais un diplôme universitaire.
Date : 13 février 2020
Instance : tribunal du travail de Bruxelles
Critère : état de santé
Décision :
Le Tribunal considère, à l’aide de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne, qu’il n’est pas question d’un handicap, car l’obstacle n’était pas assez durable au moment où l’acte prétendument discriminatoire a été posé. Rien ne justifie que l’employeur n’ait pas attendu le retour du requérant pour prendre sa décision. L’employeur est condamné pour discrimination.
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La cour du travail confirme un jugement du tribunal du travail. Le licenciement, en raison de problèmes organisationnels, d’une femme – qui avait été absente pour cause de maladie presque tout le temps depuis juin 2016 –était justifié.
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Le licenciement d'un homme qui travaillait pour une société de logement n'était pas discriminatoire mais le résultat d'une série de problèmes de fonctionnement.