Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 11 juillet 2017
Une employée souffre d’un cancer du sein. Trois mois après son opération, elle reprend le travail dans le cadre d’un mi-tems médical. Quelques mois plus tard, elle est licenciée pour cause de restructuration.
Date : 11 juillet 2017
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : état de santé
Décision : son remplaçant a été engagé à temps plein après son licenciement. Il n’est donc pas question de restructuration, mais bien d'un licenciement discriminatoire sur base de l’état de santé.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 11-07-2017
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 11 juillet 2017
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Cour du travail de Liège, division Liège, 28 novembre 2023
La cour du travail confirme un jugement du tribunal du travail. Le licenciement, en raison de problèmes organisationnels, d’une femme – qui avait été absente pour cause de maladie presque tout le temps depuis juin 2016 –était justifié.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 22 janvier 2024
Le licenciement d'un homme qui travaillait pour une société de logement n'était pas discriminatoire mais le résultat d'une série de problèmes de fonctionnement.