Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 10 octobre 2016
Une personne malvoyante est engagée et son poste de travail est aménagé. L’employeur autorise la présence du chien d’assistance, mais celui-ci incommode d’autres employés. Diverses solutions sont proposées mais aucune n’agrée la personne malvoyante. Finalement celle-ci est licenciée.
Date : 10 octobre 2016
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : handicap
Décision : il n’est pas question de licenciement discriminatoire puisque de nombreux aménagements raisonnables ont été prévu et qu’aucun fait permettant de présumer une discrimination n’est avancé.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 10-10-2016
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 10 octobre 2016
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, 18 octobre 2023
Il apparaît tout à fait disproportionné d’exiger d’un employeur qu’il doive prendre en charge le risque du manque de revenu prévu dans l’assurance groupe au motif que le travailleur, de par son état de santé, ne pourrait y prétendre.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 5 mars 2024
Le président du tribunal du travail juge qu'un sapeur-pompier a été victime d'une discrimination directe fondée sur son handicap et d'un refus d'aménagement raisonnable. Le président du tribunal du travail impose des mesures positives à l'employeur (assorties d'une astreinte) et accorde une indemnité forfaitaire de six mois de salaire brut.