Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 10 janvier 2018
Une employée d’un greffe d’une justice de paix est licenciée après dix mois d’absence pour maladie. Le SPF invoque la désorganisation du travail et l’impossibilité d’engager un remplacement.
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Date : 10 janvier 2018
Instance : Tribunal du travail Bruxelles
Critère : état de santé
Décision :
Même si l’objectif est légitime (la bonne organisation d’un greffe d’une justice de paix) le licenciement n’est pas un moyen nécessaire et approprié pour y aboutir.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 10-01-2018
Téléchargements
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