ribunal du travail de Bruxelles (francophone), 1er septembre 2016
Une personne qui travaille dans l’enseignement s’estime victime de harcèlement depuis plusieurs années. Elle demande finalement une suspension de son contrat pour exercer ses fonctions dans un autre établissement. Elle considère la réponse négative de son employeur comme un refus d’aménagement raisonnable.
Date : 1er septembre 2016
Instance : Tribunal du travail Bruxelles
Critère : handicap
Décision : un aménagement raisonnable consiste en des mesures positives qui doivent permettre à la personne d’effectuer son travail, il ne s’agit pas d’être déchargé de son travail pour en effectuer un autre.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 01-09-2016
Téléchargements
Jurisprudence comparable ribunal du travail de Bruxelles (francophone), 1er septembre 2016
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, 18 octobre 2023
Il apparaît tout à fait disproportionné d’exiger d’un employeur qu’il doive prendre en charge le risque du manque de revenu prévu dans l’assurance groupe au motif que le travailleur, de par son état de santé, ne pourrait y prétendre.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 5 mars 2024
Le président du tribunal du travail juge qu'un sapeur-pompier a été victime d'une discrimination directe fondée sur son handicap et d'un refus d'aménagement raisonnable. Le président du tribunal du travail impose des mesures positives à l'employeur (assorties d'une astreinte) et accorde une indemnité forfaitaire de six mois de salaire brut.