Tribunal de première instance de Liège, division Liège, 27 septembre 2004
Un ex-membre (exclu) d’un groupement à vocation religieuse se plaint de discrimination à son égard et introduit une action en cessation. Le président du tribunal estime qu’il est en défaut d’expliquer de quelle discrimination il se plaint et déclare l’action non fondée. Cette décision sera confirmée par la Cour d’Appel de Liège (arrêt du 6 février 2006). Cet arrêt sera cassé par l’arrêt de la Cour de Cassation du 18 décembre 2008.
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Jurisprudence comparable Tribunal de première instance de Liège, division Liège, 27 septembre 2004
Cour constitutionnelle, 17 janvier 2008
À la suite d'un incident survenu lors d'une audience, un président a posé une question concernant l'article 759 du code judiciaire, relatif à l'interdiction de porter un couvre-chef lors d'une audience, « même lorsque ce couvre-chef est l'expression de croyances religieuses ».
Cour d’appel de Liège, 6 novembre 2015
Des parents introduisent appel au nom de leur fille mineure contre une décision du tribunal de 1ère instance de Verviers. La problématique concerne l’interdiction du port du voile au sein d’une école primaire. La matière concerne le Décret du 12 décembre 2008 de la Communauté Française.
Cour de cassation, 29 octobre 2013
Dans toute une série de films sur YouTube, F.B. formule des propos grossiers et blessants envers une, depuis décédée, personnalité politique touchée par une maladie incurable. D’autres personnages politiques sont également victimes de ces propos. Les non-musulmans sont également visés. Il est dès lors condamné par la Cour d’Appel d’Anvers le 6 juin 2013. Il introduit un recours en cassation puisque sa défense prétend qu’il s’agit d’un délit presse à traiter par une Cour d’Assises et pour lequel un autre tribunal n’est pas compétent.