Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 18 mars 2009

18 Mars 2009
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Bruxelles

Un homme est poursuivi pour des articles qui incitent à la haine, la discrimination ou la ségrégation. plusieurs articles de cette revue sont des incitations à la haine, la discromination ou la ségrégation. Cependant cet homme n'est ni l'auteur, ni l'éditeur, ni l'imprimeur ou le distributeur. Les poursuites à son encontre sont donc irrecevables.

Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 18 mars 2009

28 Juin 2024

Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024

Nous analysons la jurisprudence relative aux discours racistes et autres discours de haine sur le lieu de travail. Tout d'abord, les limites qui peuvent être fixées à la liberté d'expression dans un contexte professionnel et les limites spécifiques au contexte du travail. Nous examinons ensuite dans quelle mesure les discours racistes et autres discours de haine sur les médias sociaux sont protégés en tant qu'éléments de la vie privée.