Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 28 juin 2016
Critère : Racisme
Thème : Un homme doit comparaître devant le tribunal suite aux propos racistes qu’il a tenu envers des policiers, rébellion, menace à l’aide d’un couteau à l’égard de ses voisins et dégâts à une ambulance.
Décision : Le tribunal estime qu’il n’est pas question ‘d’incitation’ puisque l’on ne peut démontrer le dol spécial. L’homme s’adressait à un des policiers mais n’a pas tenté d’impliquer d’autres personnes qui étaient présentes. Les faits sont qualifiés comme outrages puisqu’il était clairement son intention de manquer de respect.
En abrégé : Trib.corr.Termonde, 28-06-2016
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