Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 14 mai 2018
Par le biais de WhatsApp, utilisé par une partie d’un corps de police, une photo d’une collègue est diffusée. Le texte qui accompagne la photo pourrait être considérée comme une incitation au racisme.
Date: 14 mai 2018
Instance: Tribunal correctionnel de Malines
Critère: racisme
Décision : il ressort du dossier qu’il y a un doute quant à l’interprétation du texte et que le dol spécial ne ressort par des faits.
En abrégé : Trib.corr.Malines, 14-05-2018
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 14 mai 2018
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La photo d'une collègue est diffusée via WhatsApp à une partie d’un corps de police. Le texte qui accompagne la photo pourrait être considéré comme une incitation au racisme. Le prévenu avait été acquitté par le jugement du tribunal correctionnel de Malines du 14 septembre 2018.
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