Tribunal correctionnel de Louvain, 12 août 2021
Un homme achète une canette de bière dans un snack kebab et ensuite la laisse sur la voie publique. Lorsqu’un des exploitants lui fait une remarque à ce sujet il profère des propos racistes qui répète ensuite sur sa page Facebook.
Date : 12 août 2021
Instance : Tribunal correctionnel Louvain
Critère : racisme
Décision :
Il est condamné pour incitation à la haine, discrimination et violence à une peine de prison de 3 mois et une amende de 400 euro.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Louvain, 12-08-2021
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Louvain, 12 août 2021
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 8 mai 2001
Une personne d'origine étrangère s'est vu refuser l'entrée dans un café parce que le portier a cru à tort que la victime avait harcelé des femmes au cours de la semaine précédente. Les prévenus ont admis que ce refus était fondé sur une erreur.