Tribunal correctionnel de Louvain, 12 août 2021
Deux femmes d’origine étrangère vont récupérer leur ordinateur dans une filiale différente du dépôt puisque la première filiale a fermé. Une discussion s’entame puisqu’elles ne disposent pas d’une preuve de dépôt. Elles sont seules avec l’exploitant et lors de la discssion il y aurait eu des propos racistes.
Date : 12 août 2021
Instance : Tribunal correctionnel Louvain
Critère : racisme
Décision :
L’exploitant est acquitté sur toute la ligne vu l’absence de preuve de dépôt et le fait que la condition de publicité n’est pas remplie.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Louvain, 12-08-2021
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Louvain, 12 août 2021
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 8 mai 2001
Une personne d'origine étrangère s'est vu refuser l'entrée dans un café parce que le portier a cru à tort que la victime avait harcelé des femmes au cours de la semaine précédente. Les prévenus ont admis que ce refus était fondé sur une erreur.