Tribunal correctionnel Liège, section Verviers, 21 décembre 2021
Un homme est poursuivi pour plusieurs faits dont des propos racistes. Il bénéficie d’une suspension du prononcé moyennant le respect de règles strictes.
Date : 21 décembre 2021
Instance : Tribunal correctionnel Liège, section Verviers
Critère : racisme
Décision :
Il bénéficie d’une suspension du prononcé moyennant le respect de règles strictes.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Liège, sect. Verviers, 21-12-2021
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Liège, section Verviers, 21 décembre 2021
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 25 novembre 2015
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.