Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 5 janvier 2015

5 Janvier 2015
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Liège

Critère : Racisme

Thème : Lors d’un contrôle d’identité, une personne réagit par des gestes et des paroles qui font référence au nazisme, et ce vis-à-vis des personnes qui la verbalisent et des tiers présents dans le lieu public.

Décision : La personne est condamnée par défaut à une peine de 8 mois de prison et à une amende de 300 euros.

En abrégé : Trib.corr.Liège, 5-01-2015

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