Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 5 janvier 2015
Critère : Racisme
Thème : Lors d’un contrôle d’identité, une personne réagit par des gestes et des paroles qui font référence au nazisme, et ce vis-à-vis des personnes qui la verbalisent et des tiers présents dans le lieu public.
Décision : La personne est condamnée par défaut à une peine de 8 mois de prison et à une amende de 300 euros.
En abrégé : Trib.corr.Liège, 5-01-2015
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 5 janvier 2015
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