Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 15 septembre 2015
Critère : Racisme
Thème : Une personne d’origine étrangère est insultée, menacée et attaquée au couteau dans la gare de Gand. Un inspecteur de police est témoin des faits.
Décision : L’auteur est condamné par défaut à 4 mois de prison et une amende de 200 euros.
En abrégé : Trib.corr.Gand, 15-09-2015
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 15 septembre 2015
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.