Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, 3 mars 2021
Le voisin s’approche de l’auteur des faits pour avoir une explication. Il reçoit des coups ainsi que son épouse qui veut aider son mari.
Date : 3 mars 2021
Instance : Tribunal correctionnel Luxembourg, section d'Arlon
Critère : racisme
Décision :
L’auteur des faits est condamné à une peine de prison de trois ans, avec sursis probatoire pour 33 mois et la totalité des amendes. Le tribunal retient la circonstance aggravante.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Lux., section Arlon, 3-03-2021
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, 3 mars 2021
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.