Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Neufchâteau, 22 octobre 2020
Une série de personnes qui se font appeler ‘Identitaires Ardenne’ publient des incitations à la haine via les médias sociaux. Ils sont poursuivis tant pour l’incitation à la haine que pour délit d’association et de collaboration à des faits permettant de prôner de manière manifeste et répétée la haine contre des groupes protégés, plus précisément les musulmans et la communauté LGBT.
Date : 22 octobre 2020
Instance : Tribunal correctionnel du Luxembourg
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal prononce des peines d’emprisonnement et des amendes de 800 €. Unia perçoit l’euro symbolique.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Lux., 22-10-2020
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Neufchâteau, 22 octobre 2020
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 8 septembre 2022
Un homme est condamné à une peine de travail de 120 heures pour incitation à la discrimination, la haine et la violence. L'homme avait diffusé des messages haineux sur les médias sociaux pendant un an et demi.
Tribunal correctionnel de Louvain, 11 septembre 2023
Le tribunal correctionnel se déclare incompétent pour juger des délits de presse « raciaux » et non « raciaux » qui sont connexes.
Tribunal correctionnel Bruxelles, 29 juin 2021
Sur sa page Facebook, une femme place des messages virulents qui visent la communauté musulmane.