Tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, 16 mars 2021
Deux hommes sont poursuivis pour avoir, de façon répétée (22 faits), apposé des messages de haine et des croix gammées sur des biens immobiliers et mobiliers faisant partie du domaine public ou étant des biens privés.
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Date : 16 mars 2021
Instance : Tribunal correctionnel du Limbourg, section Tongres
Critère : racisme
Décision :
Un des auteurs est condamné à 10 mois de prison et une amende, l’autre à une peine de travail de 140 heures et à une amende.
Unia n’était pas partie concernée.
En abrégé : Trib.corr.Limbourg, section Tongres, 16-03-2021
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, 16 mars 2021
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 5 décembre 2011
Cour d’appel de Bruxelles, 21 septembre 2011
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.