Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 24 avril 2001
Le 10 octobre 1999 la victime s'est vue refuser l'entrée d'un dancing. Officiellement il ne pouvait pas entrer parce qu'il ne disposait pas d'une carte de membre, mais le plaignant a considéré que le refus était fondé sur des motifs racistes et a décidé de porter plainte.
Le tribunal a acquitté le portier parce qu'une enquête, fort lacunaire, n'a pas démontré que le refus d'accès était motivé en raison de la race, la couleur, l'ascendance, l'origine ou la nationalité. De plus, une enquête complémentaire n'a pas pu démontrer que l'exigence d'une carte de membre était un truc connu pour cacher des attitudes racistes, les verbalisants n'ayant pas mené une enquête sur ce point, en demandant, par exemple, leur carte de membre aux clients du dancing.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 24 avril 2001
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 8 mai 2001
Une personne d'origine étrangère s'est vu refuser l'entrée dans un café parce que le portier a cru à tort que la victime avait harcelé des femmes au cours de la semaine précédente. Les prévenus ont admis que ce refus était fondé sur une erreur.