Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 10 mai 2000
A l'occasion de deux jugements pris par le tribunal correctionnel d'Hasselt, le 10 mai 2000, en relation avec le refus d'accès de personnes d'origine étrangère dans les dancings, celui-ci confirmait l'argumentation élaborée par ce même tribunal, le 21 novembre 1996, dans une affaire similaire. Le juge était, à l'époque, d'avis qu'il ne pouvait être question de discrimination que si un motif objectif de refus ne pouvait pas être allégué.
Et bien que cette interprétation ait déjà été écartée par la jurisprudence des Cours d'Appel (cfr. Anvers, 25/04/2000), le juge continue à estimer que l'utilisation de critères de sélection par un portier, peut effectivement conduire à des méprises ou à des erreurs, mais qu'il ne s'agit pas là de preuves d'une infraction à la loi antiraciste.
Le tribunal a en effet rencontré le fait que la personne mise en cause, en tant que portier, effectue des contrôles préventifs aux fins de maintien de l'ordre dans un dancing et de garantir la sécurité de la clientèle. De tels motifs objectifs permettent au tribunal de justifier de manière acceptable, un refus.
Dans tous les cas, là où une preuve faisait défaut, il y avait acquittement.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 10 mai 2000
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 8 mai 2001
Une personne d'origine étrangère s'est vu refuser l'entrée dans un café parce que le portier a cru à tort que la victime avait harcelé des femmes au cours de la semaine précédente. Les prévenus ont admis que ce refus était fondé sur une erreur.