Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 5 janvier 1999

5 Janvier 1999
Domaine d'action: Autres domaines
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Anvers

Le prévenu a dit à haute voix à un tiers, en présence d'autres personnes dans le restaurant : " zorg dat die makak van mijn eten blijft, anders sla ik u de kop in… " (arrange-toi pour que ce macaque ne touche pas à ma nourriture, sinon je te casse la figure "), avant d'ajouter " mee die zwette kan ik niet om " (" je ne supporte pas ces Noirs "), faisant allusion au fait que la victime s'était mise à pleurer. Ces propos relèvent manifestement de la loi du 30 juillet 1981.

L'incitation à la haine ne doit pas être limitée aux propos séditieux directement adressés à des tiers : selon l'esprit de la loi, il suffit que les propos racistes soient destinés à ne pas être uniquement entendus de la victime. Autrement dit, la volonté publique d'inciter un individu ou un groupe à commettre des actes concrets, déterminés ou déterminables n'est pas requise pour que les propos en question puissent être punis comme constituant une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence.

Téléchargements