Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 3 décembre 2007
Les propos « qu’on a toujours des problèmes avec des nègres pour l’entretien des chambres » peut être considéré comme une discrimination sur base de la race lors de la location de chambres.
Le tribunal estime cependant qu’il ressort des circonstances de la cause que l’accusé n’avait pas l’intention de discriminer mais qu’il pouvait formuler des doutes quant à la crédibilité du locataire potentiel.
Lorsqu’au départ des informations incorrectes sont fournies aux candidats locataires, l’accusé peut, dans le cadre d’une estimation du risque, refuser des candidats potentiels.
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 3 décembre 2007
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 juin 2024
Deux supporters de football étaient accusés d'avoir chanté des chants antisémites lors d'un match de football. Ils ont été acquittés parce que les images dans le dossier n'étaient pas suffisamment claires et parce qu'il ne pouvait pas être établi avec certitude que les deux supporters de football avaient commis les faits.