Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 24 octobre 2005

24 Octobre 2005
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Flandre orientale

Un exploitant d’un hôtel à Beveren licencie un de ses nombreux travailleurs allochtones pour faute grave après une altercation dans la cuisine. Deux mois plus tard l’employeur mentionne sur le C4 de son travailleur ‘ne peut s’adapter au pays, serait mieux renvoyé à la busbush où les gens s’attaquent’.

Le tribunal estime qu’il s’agit clairement d’une insulte raciste mais qu’elle n’est pas punissable sur base de la loi antiracisme actuelle puisque l’insulte n’incite pas à la haine ou la discrimination.

Le Parquet et l’ABVV ont interjeté appel.

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28 Juin 2024

Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024

Nous analysons la jurisprudence relative aux discours racistes et autres discours de haine sur le lieu de travail. Tout d'abord, les limites qui peuvent être fixées à la liberté d'expression dans un contexte professionnel et les limites spécifiques au contexte du travail. Nous examinons ensuite dans quelle mesure les discours racistes et autres discours de haine sur les médias sociaux sont protégés en tant qu'éléments de la vie privée.
28 Février 2024

Cour de travail de Bruxelles (francophone), 28 février 2024

Une femme postule pour un emploi sous son propre nom et sous un nom fictif. Elle reçoit des réponses différentes à chaque fois et pense donc qu'il existe une discrimination fondée sur la caractéristique protégée de l'origine nationale ou ethnique. La cour du travail estime toutefois que d’autres éléments peuvent expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour de travail rejette la plainte pour discrimination parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’origine nationale ou ethnique avait joué un rôle.

Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.