Tribunal correctionnel du Brabant wallon, 25 juin 2001
Un jeune homme a une altercation avec une famille d'origine étrangère. Il frappe un membre de cette famille. Le lendemain il écrit sur un mur dans le quartier " Je chie sur ta sous race. Retourne dans ton pays, fils de pute de marocain ". Trois jours après, il porte à nouveau des coups au frère de sa première victime.
Le tribunal estime qu'exprimer ainsi sa haine n'est pas nécessairement une incitation à la discrimination, la haine ou la violence mais qu'il s'agit bien par contre d'une intention de recourir à la violence dans les termes repris au 4° de l'article 1 de la loi.
Par ailleurs, le tribunal tient compte de l'attitude du prévenu à l'audience (il y confirme sa haine des " bonzés ") pour fixer la hauteur et la nature de la peine.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel du Brabant wallon, 25 juin 2001
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.