Tribunal correctionnel de Namur, division Namur, 10 octobre 2003
Un propos raciste est tenu envers un enfant adopté. Le juge estime qu’il ne s’agit pas d’une incitation à la haine puisqu’ils ne sont adressés qu’à une seule personne. Par contre si les propos tenus peuvent être considéré comme une injure, ils sont oraux et donc l’objet d’une contravention. Or, celle-ci est prescrite.
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Namur, division Namur, 10 octobre 2003
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.