Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 23 décembre 2004
[Attention : ce texte peut contenir des mots offensants.]
Dans les toilettes d'un café, où il y a également possibilité de danser, deux hommes insultent un jeune d'origine indienne pour " sale brun " (" vuile bruine "). Le ton monte et les hommes poussent leur victime par la porte de la toilette de sorte que celle-ci tombe sur la piste de danse. Plusieurs témoins, dont l'exploitant du café, témoignent que les hommes ont frappé et donné des coups de pieds à la victime qui se trouvait toujours par terre en criant clairement " sale noir, sale nègre " (" vuile zwarte, vuile neger ").
Le Tribunal Correctionnel de Malines a fait application de l'article 405quater du Code Pénal qui prévoit un alourdissement de la peine lorsque les coups et blessures sont inspirés par la haine, le mépris ou l'animosité envers une personne suite à la couleur de sa peau, son origine ethnique,… Un témoin a déclaré que les deux auteurs des faits avaient dans le passé déjà tenu des propos racistes à l'égard de la victime. Celle-ci a déclaré, immédiatement après la bagarre, que les deux hommes l'avaient sans aucune raison insultés dans les toilettes en le traitant de " sale brun ". Lors de leur interrogatoire les deux hommes ne se souvenaient plus du motif exact de la dispute. Ces éléments ont faits conclure le juge qu'il ne s'agissait pas d'une simple discussion de café mais que les coups et blessures infligées à la victime étaient inspirés par le racisme.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 23 décembre 2004
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.