Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 19 mars 2008
La prévention de l’ancien article 77 bis de la loi du 15 décembre 1980 est retenue à l’encontre d’un couple ghanéen qui avait fait venir illégalement leur nièce. C’est son oncle qui l’avait amenée en Belgique avec un faux passeport. Il lui avait été promis qu'elle allait pouvoir aller à l'école et faire partie d'une chorale. Il n'en fut rien, la jeune fille ayant dû s'occuper du ménage et des enfants du couple de son oncle et de sa tante.
Notons que cette décision est rendue sur la base de la prévention de trafic d’êtres humains et non de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique, les conditions de travail de la jeune fille n’ayant pas été examinées davantage.
Cette décision est définitive.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 19 mars 2008
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Nous analysons la jurisprudence relative aux discours racistes et autres discours de haine sur le lieu de travail. Tout d'abord, les limites qui peuvent être fixées à la liberté d'expression dans un contexte professionnel et les limites spécifiques au contexte du travail. Nous examinons ensuite dans quelle mesure les discours racistes et autres discours de haine sur les médias sociaux sont protégés en tant qu'éléments de la vie privée.
Curia : Base de données jurisprudence - approche technique
Vous trouverez sur cette page toute la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg, regroupée par principe ou technique qui émergent des décisions.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 25 novembre 2015
Un comédien Français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.