Tribunal correctionnel de Louvain, 25 mai 2005
Deux portiers refusent l’accès d’un établissement à deux personnes dont la peau est foncée.
L’enquête met à jour que les arguments « classiques » de problèmes d’alcool ou de bagarres par le passé ne tiennent pas la route et le tribunal en conclut que le refus était uniquement inspiré par la couleur de la peau et que dès lors il est question de discrimination.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Louvain, 25 mai 2005
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 8 mai 2001
Une personne d'origine étrangère s'est vu refuser l'entrée dans un café parce que le portier a cru à tort que la victime avait harcelé des femmes au cours de la semaine précédente. Les prévenus ont admis que ce refus était fondé sur une erreur.