Tribunal correctionnel de Louvain, 18 septembre 2018
A la caisse d’une grande surface, une femme crie envers une maman et ses deux enfants qu’ils tuent des gens et doivent retourner dans leur pays.
Date: 18 septembre 2018
Instance: Tribunal correctionnel de Louvain
Critère: conviction religieuse
Décision :
La prévenue se voit imposer une peine probatoire autonome durant une période d’un an.
Unia était partie à la cause.
En abrégé: Corr.rb.Leuven, 18-09-2018
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Louvain, 18 septembre 2018
Cour de Cassation, 19 décembre 2023
La Cour de cassation rejette le pourvoi en cassation contre un arrêt du 7 juin 2022. Dans cet arrêt, la cour d'appel de Gand a jugé qu'il n'était pas démontré que la politique d'exclusion de l'asbl Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah incite à la discrimination ou à la ségrégation.
Cour d’appel de Gand, 7 juin 2022
Lorsque des Témoins de Jéhovah quittent la communauté, ils sont exclus et victimes d’isolement social. Selon la cour d'appel de Gand, il n'est pas prouvé que l'asbl Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah incite à la discrimination ou à la ségrégation.
Cour d’appel d’Anvers, 9 février 2022
Lors d’un marché hebdomadaire une série de personnes portent des bannières qui montrent des slogans et dessins contre l’Islam. Le juge estime, par décision du 26 mai 2021, que bien que les textes font allusion à une religion il s’agit en fait d’une forme cachée de racisme.