Tribunal correctionnel de Louvain, 10 mars 2021
Des personnes travaillant dans l'horeca ont à plusieurs reprises interpellé et frappé des homosexuels. Les déclaration des victimes et témoins, ainsi que les attestation médicales convergent dans le même sens.
Date : 10 mars 2021
Instance : Tribunal correctionnel de Louvain
Critère : orientation sexuelle
Décision :
Le tribunal prononce des peines de prison et des amendes. Il reconnaît la circonstance aggravante prévue par l’article 405quater du C.P. et rejette l’argument que les faits ont été commis sous l’influence de l’alcool.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Louvain, 10-03-2021
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Louvain, 10 mars 2021
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 avril 2012
Un jeune homme sort avec une personne transgenre. Dans un quartier de divertissement, il est passé à tabac par des jeunes. Selon un témoin, la communauté LGBT de ce quartier est souvent victime d'une violence insensée. Sur la base de ce témoignage et des déclarations de la victime, le tribunal correctionnel conclut à l'existence de circonstances aggravantes, à savoir l'homophobie. Le tribunal motive la condamnation de manière circonstancielle.