Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 31 mars 2022
Lors d’une fête communal un échevin tient des propos que plusieurs autres personnes ressentent comme choquantes ou blessantes. L’une d’elle, homosexuel, dépose plainte.
Date : 31 mars 2022
Instance : Tribunal correctionnel de Liège, division Liège
Critère : orientation sexuelle
Décision :
Le tribunal estime qu’il s’agit de propos qui ressortent de la liberté d’expression mais n’incitent pas à la haine ou la discrimination.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Liège, div. Liège, 31-03-2022
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 31 mars 2022
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 avril 2012
Un jeune homme sort avec une personne transgenre. Dans un quartier de divertissement, il est passé à tabac par des jeunes. Selon un témoin, la communauté LGBT de ce quartier est souvent victime d'une violence insensée. Sur la base de ce témoignage et des déclarations de la victime, le tribunal correctionnel conclut à l'existence de circonstances aggravantes, à savoir l'homophobie. Le tribunal motive la condamnation de manière circonstancielle.