Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 28 janvier 2002
Hubert D. avait déjà été condamné par la Cour d’Appel de Liège pour avoir tenu, au sein du Conseil provincial, un discours raciste (Liège, 18/10/99). Malgré cette condamnation il réitère ses propos en commentant celle-ci dans une publication du REF.
Dans la même période il met en place un nouveau mouvement, le BLOC WALLON, pour lequel il édite des tracts électoraux. Le 28 janvier 2002 il se fait condamner une seconde fois pour incitation à la haine. Le juge estime que le texte contient les mêmes approximations diverses et amalgames inutilement injurieux à l’encontre des personnes étrangères. Il est également condamné pour son affiliation à deux mouvements qui prônent la ségrégation et la haine raciale (article 3). Vu la multitude d’articles qui dans leurs publications incitent à la haine le tribunal considère tant le REF que le Bloc Wallon comme des groupements racistes. Hubert D. a été condamné à 4 mois de prison effectifs et une amende de 4.957 euro. Les 3 parties civiles se sont vu attribuer 1 euro.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 28 janvier 2002
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.