Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 21 décembre 1998

21 Décembre 1998
Domaine d'action: Autres domaines
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Liège

Le tribunal correctionnel commence par s'estimer compétent pour juger l'affaire qui lui est soumise. En effet, le simple fait de reproduire un discours dans une revue ne suffit pas à transformer en délit de presse le délit commis à cette occasion.

Un discours prononcé lors d'une séance du conseil provincial et contenant des propos manifestement et inutilement agressifs et injurieux à l'égard des étrangers ou des personnes d'origine étrangère, présentées comme un milieu criminogène essentiellement intéressé par l'exploitation des avantages que peut procurer le séjour dans notre pays, constitue une infraction à la loi contre le racisme.

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