Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 23 novembre 1999
Il s’agit d’un dossier d’incitation à la haine et la violence envers une personne d’origine turque plus particulièrement et de la communauté turque en général. Les faits ne peuvent être reconstitués à la lecture du contenu du jugement.
Le 23 novembre 1999, le Tribunal correctionnel de Gand condamna, mais par défaut, un client de snack à pitta évoqué supra. Ce client avait publiquement injurié le patron turc de l'établissement, s'était ouvertement présenté comme raciste, et avait menacé publiquement également de jeter sa pitta à la figure de ce Turc. Il avait ensuite appelé publiquement à l'arrivée du Vlaams Blok au pouvoir car, selon ses dires, ce parti chassera tous les étrangers. Le Tribunal stigmatisa ce " comportement scandaleux ", prononça une peine de trois mois de prison et de 50.000 BEF d'amende et accorda un dédommagement symbolique au Centre
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 23 novembre 1999
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.