Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 10 mai 2005
Dans la cafétéria d’une maison de repos un visiteur tient des propos à l’égard d’une stagiaire d’origine étrangère dont le tribunal considère que le contenu incite à la discrimination ou la haine.
L’auteur des faits répète son point de vue sur le parking de la maison de repos, cette fois-ci à l’égard de la mère de la victime. Il faisait allusion à l’origine turque des victimes. Le fait que les victimes soient d’origine marocaine et non turque n’est pas pertinent. L’origine nationale attribuée par l’auteur suffit.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 10 mai 2005
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.