Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 27 février 2015
Critère : racisme
Thème : L’auteur des faits a été condamné par défaut le 12 septembre 2014 pour incitation à la haine car il a fait le salut hitlérien dans un tram qui longe la côte. Il a déclaré avoir agi de la sorte par haine envers des personnes de couleur. Il a fait opposition mais ne se présente pas devant le tribunal.
Tribunal correctionnel de Furnes 27 février 2015
Décision : Il est condamné à une peine de prison d’un mois et une amende de 550 €.
En abrégé : Trib.corr. Furnes, 27-02-201
Voir aussi : Tribunal correctionnel de Furnes, 22 novembre 2013
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 27 février 2015
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.