Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 29 juin 2007
Lors d'un incident antérieur, la prévenue porte des coups à une personne d'origine étrangère. Au commissariat, encore ivre, elle déverse ses sentiments de haine : "vuile makakken, jullie zuigen ons leeg".
Date : 29 juin 2007
Instance : Flandre orientale
Critère : racisme
Lors d'un incident antérieur, la prévenue porte des coups à une personne d'origine étrangère. Au commissariat, encore ivre, elle déverse ses sentiments de haine : "vuile makakken, jullie zuigen ons leeg". Elle déclare aux policiers : "C'est vrai, n'est-ce pas ? Toute la misère du monde est causée par eux", ce que le tribunal a considéré comme une incitation au racisme et à la haine.
« Il est de notoriété publique que le mot "makak" est un terme péjoratif désignant une personne principalement d'origine maghrébine. Les propos racistes de la prévenue sont l'expression d'une idéologie de la discrimination qui représente un danger permanent pour nos valeurs démocratiques. Une certaine sévérité dans la sanction est en principe appropriée ».
La prévenue a d'abord été poursuivie en vertu de la loi antiracisme. Aux coups et blessures volontaires se sont ajoutées les circonstances aggravantes telles qu'introduites par la loi du 25 février 2003. La prévenue a été condamnée à une amende de 200 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Flandre orientale, div. Termonde, 29-06-2007
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 29 juin 2007
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